Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent votre accès au site www.dayalabs.com (le « site ») et son utilisation. Le site est exploité par Laboratoires Daya Inc., faisant affaire sous le nom de Daya Labs (« Daya Labs », « nous » ou « notre »).

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. À propos du site

Daya Labs conçoit des logiciels et des automatisations pour les agences de soins à domicile, dont la plateforme Dayacloud, et offre des services professionnels connexes. Le site présente de l'information générale sur notre entreprise, nos produits et nos services.

Les présentes conditions s'appliquent uniquement au site. L'accès à Dayacloud et aux services que nous fournissons à nos clients est régi par une entente écrite distincte entre Daya Labs et chaque client, qui prévaut sur les présentes conditions pour ce qui la concerne.

2. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à l'occasion. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Si vous continuez d'utiliser le site après cette date, vous acceptez les conditions modifiées.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas :

• utiliser le site d'une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement applicable ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à tout système ou réseau connexe ;
• introduire des virus, des rançongiciels ou tout autre code malveillant ;
• nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• utiliser des robots, des outils de moissonnage ou d'autres outils automatisés pour recueillir le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable ;
• utiliser le site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités.

4. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, la conception et les logiciels, appartiennent à Daya Labs ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d'auteur (Canada). Les noms et logos des clients et partenaires présentés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés avec leur permission.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les pages du site pour votre usage personnel ou les besoins internes de votre entreprise, à condition de ne pas les modifier ni en retirer les mentions. Toute autre utilisation exige notre autorisation écrite préalable. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur les noms ou logos Daya Labs et Dayacloud.

5. Communications électroniques

Lorsque vous communiquez avec nous par l'intermédiaire du site, vous acceptez que nous vous répondions par voie électronique. Les messages de marketing que nous envoyons respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien inclus dans chaque message ou en nous écrivant.

6. Confidentialité et témoins

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du site, y compris les témoins d'analytique déposés par Google Analytics et HubSpot. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment ceux des éditeurs de logiciels avec lesquels nous nous intégrons. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n'impliquent ni approbation ni affiliation. Nous ne sommes pas responsables des sites de tiers, de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Information présentée sur le site

Le contenu du site, y compris les articles du blogue, constitue de l'information générale. Nous nous efforçons de le garder exact et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'il soit complet ou à jour. Il ne constitue pas un avis juridique, financier, réglementaire ou en matière de facturation ; obtenez un avis professionnel avant d'agir sur la base de ce contenu.

Les résultats décrits sur le site correspondent à des clients et à des situations précis ; vos résultats peuvent être différents.

9. Sécurité

Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité de sécurité dans le site, veuillez nous en informer à [email protected] et nous laisser un délai raisonnable pour la corriger avant de la divulguer publiquement.

10. Exclusion de garanties

Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, et nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt d'éléments nuisibles. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser d'exploiter le site en tout temps.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Daya Labs et ses administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l'utiliser. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, notamment le Code civil du Québec ou les lois sur la protection du consommateur.

12. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser Daya Labs de toute réclamation, perte et dépense, y compris des honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre manquement aux présentes conditions ou de votre utilisation illégale du site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits impératifs dont vous disposez en vertu de la loi de votre lieu de résidence, les tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive sur tout litige lié aux présentes conditions ou au site.

14. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

15. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les présentes conditions et notre politique de confidentialité constituent l'entente intégrale entre vous et Daya Labs concernant votre utilisation du site.

16. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à Laboratoires Daya Inc. (Daya Labs) à [email protected].